Conditions générales de vente (CGV)
1. Identification de la photographe
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations photographiques proposées par Zhanna Ognivo, entrepreneur individuel.
Nom et prénom: Zhanna Ogneva
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIREN: 108 841 701
Date de création: 15 août 2026
Adresse e-mail: colorifyretouch@gmail.com
Téléphone: 0754050193
2. Objet des prestations
La photographe propose des séances photo en extérieur, notamment des portraits individuels, des portraits de couples, des portraits d’animaux et des séances réunissant les propriétaires et leurs animaux.
Les caractéristiques de chaque prestation, sa durée, le nombre de photographies retouchées, le tarif et les modalités de livraison sont précisés sur le site internet ou communiqués au client avant la réservation.
3. Réservation
Les réservations s’effectuent par échange de messages, notamment par e-mail ou WhatsApp.
La réservation devient définitive après confirmation écrite de la prestation, de la date, de l’heure, du lieu et du prix, ainsi qu’après réception du paiement intégral.
La photographe communique au client les informations nécessaires à la préparation de la séance avant la confirmation de la réservation.
4. Tarifs et TVA
Les tarifs sont indiqués en euros. Le prix total applicable est communiqué au client avant la confirmation de la réservation.
Le régime de TVA applicable et les mentions correspondantes sont précisés sur les documents commerciaux et les factures conformément à la situation fiscale de la photographe.
Toute prestation supplémentaire non comprise dans l’offre initiale fait l’objet d’un accord préalable du client et d’une information sur son prix.
5. Paiement
Le paiement intégral de la prestation est demandé à l’avance, selon les modalités communiquées au client lors de la réservation.
La réservation est confirmée après réception du paiement et accord écrit sur les détails de la séance.
Une facture ou un justificatif de paiement est remis au client conformément aux obligations légales applicables.
Les conditions d’annulation, de report et de remboursement sont définies à l’article 8, sous réserve des droits légaux du client, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
6. Déroulement de la séance
La photographe accompagne le client tout au long de la séance et peut lui proposer des conseils de pose, de composition et de mise en valeur afin de créer des images naturelles et harmonieuses.
La durée annoncée correspond à la durée prévue de la séance. Toute modification importante est convenue avec le client.
Pour les séances en extérieur, les conditions météorologiques, la sécurité des participants et le bien-être des animaux peuvent nécessiter un ajustement du déroulement de la séance.
7. Retouche et livraison
Les photographies incluses dans la formule choisie sont sélectionnées et retouchées dans un style naturel et soigné.
Les photos sont livrées au format numérique, généralement par l’intermédiaire d’une galerie privée en ligne.
Le délai indicatif de livraison est de 3 à 7 jours, sauf délai différent convenu avec le client.
Les photographies supplémentaires et les retouches dépassant la prestation initialement convenue peuvent faire l’objet d’un supplément, communiqué et accepté par le client avant leur réalisation.
8. Annulation, report et remboursement
En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir la photographe dès que possible.
En cas de conditions météorologiques défavorables ou de circonstances rendant la séance en extérieur impraticable ou dangereuse, un report peut être proposé d’un commun accord.
Si la photographe annule la séance et qu’aucun report n’est convenu, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas d’annulation à l’initiative du client, les modalités de remboursement dépendent des circonstances, des conditions convenues avant la réservation et des droits légaux applicables. Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur d’un droit impératif au remboursement.
9. Droit de rétractation
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique lorsque la loi le prévoit.
Le délai court, en principe, à compter de la conclusion du contrat de prestation de services. Les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type correspondant sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.
Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, les accords et informations requis par la loi sont recueillis au préalable. Les conséquences d’une rétractation après le début de la prestation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
10. Propriété intellectuelle et utilisation des photographies
Les photographies réalisées par la photographe sont protégées par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des photographies livrées, dans les limites convenues lors de la réservation. Toute utilisation commerciale ou autre utilisation non comprise dans cet accord nécessite une autorisation préalable de la photographe.
La photographe ne publie pas les photographies de ses clients sur son site internet, ses réseaux sociaux ou son portfolio sans avoir obtenu leur autorisation préalable. Lorsque des personnes sont représentées, les autorisations nécessaires à la diffusion de leur image sont également recueillies.
11. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la réservation sont utilisées pour gérer les demandes, organiser les séances, communiquer avec les clients et assurer le suivi des prestations.
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité du site internet.
12. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la photographe à l’adresse suivante: [adresse e-mail].
Après avoir adressé une réclamation écrite à la photographe et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent dont relève la photographe.
Site internet: ognivo.photo/
13. Conditions applicables aux clients professionnels
Pour les prestations commandées dans le cadre de son activité professionnelle, le client professionnel accepte les conditions de prix, de paiement et de livraison convenues lors de la commande.
Le paiement est exigible intégralement à l’avance, sauf accord écrit contraire.
En cas de retard de paiement exceptionnellement autorisé, des pénalités de retard sont dues dans les conditions prévues par le Code de commerce. L’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement de 40 € s’applique lorsque les conditions légales sont réunies.
Les éventuelles utilisations commerciales des photographies, les droits accordés et les supports autorisés doivent être convenus par écrit avant la livraison.
14. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français.
Les parties se rapprochent afin de déterminer les conséquences de cet événement sur la prestation et, si possible, de convenir d’un report.
15. Acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées au client avant la conclusion du contrat.
La confirmation écrite de la réservation vaut acceptation des présentes CGV, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux dont le client bénéficie en vertu du droit français.